LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Acceptation
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par la SARL O VAP STORE dont le siège social est situé à Cherbourg-en-Cotentin (N° Siret : 834 721 912 00022), ci après « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet ovapstore.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Siège O Vap Store : 590 boulevard de l'est 50110 Cherbourg-en-cotentin (FRANCE)
mail client : ovapstore@gmail.com
mail professionnel : ovapstore.pro@gmail.com
Ligne direct : (+33) 02 33 22 28 87
SIRET : 834 721 912 00022
APE : 4778C - autres commerces de détail spécialisés divers
TVA intracommunautaire : FR53834721912
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ovapstore. O VAP STORE se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur et reçu par mail à la confirmation de la commande.
Article 2 : Produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site ovapstore.fr. Tous les produits figurant sur le site sont disponibles à la ventes. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, ovapstore.fr vous remboursera l'intégralité de votre commande. Les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans le délai légal de 15 jours. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.
PRÉCAUTION D'EMPLOI : E-LIQUIDE POUR CIGARETTE ELECTRONIQUE
Dangereux, respecter les précautions d'emploi.
Les fioles de e-liquide LIQUIDEO respectent les dispositions des directives 67/548/CEE et 1999/45/CE conformément à la règlementation en vigueur.
Attention : respecter les précautions d'emploi
Pour les produits contenant de la nicotine, la mention suivante apparait sur le packaging et/ou la fiole :
"La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance, son utilisation par les non-fumeurs n'est pas recommandée".
Produit interdit aux mineurs, déconseillé aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d'hypertension ou de maladies cardio-vasculaires. Si vous ne fumez pas, ne vapotez pas.
Article 3 : Les tarifs, le paiement
Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros. Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur à la passation de commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur. Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport et de livraison, gratuit pour les commande drive par défaut. Aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande, sauf stipulations contraires. Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues. De même, l’acheteur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir. L’acheteur peut régler sa commande par Carte bancaire, virement a l'ordre de O VAP STORE.( Nous n'acceptons plus les cheques par raisons de securités)
Article 4 : Livraison et service drive
Vos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation. Dès lors que le suivi indique un statut comme "distribué" ou "livré" (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra alors être envisagée. ovapstore s'engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validé (réclamations, réexpéditions...). ovapstore s'engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d'une photo de l'emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé). En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de Livraison incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi). Les colis refusés par le destinataire ne seront pas réexpediées, un bon d'achat sera généré hors frais de port du montant de la marshandise. Les commandes drives sont à récupérer 1h plus tard directement au magasin ovapstore 590 Boulevard de l’est 50110 Cherbourg-en-Cotentin / Tourlaville (France) . Toutes commandes passés non récupérés dans les 15 jours bénéficierons d'un remboursement integral de la commande. Toutes commandes Sélectionnées "DRIVE" ne seront pas expédiées, l'acheteur bénéficiera d'un remboursement intégral en cas d'erreur sur le mode de livraison. Les produits sont expédiés du lundi au samedi avant 15h et généralement 24h après la commande(voir conditions de livraison). Les produits en précommande sont expédiés des réceptions de la marchandise par ordre de commande. Les delais de livraisons etant donnés à titre indicatifs, nous ne seront pas en mesure de rembourser les frais de ports pour un retard inferieur de 5 jours ouvrés à la date de livraison prevu en France Métropolitaine.
Article 5 : Droit de rétractation
Selon l'Article L121-21, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours. Le produit ne doit jamais avoir été utilisé et doit être retourné dans son emballage d’origine. Nous vous demandons d’accompagner vos retours de votre facture d’origine. Aucun frais de retour ne sera remboursé et aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté. Les produit ne fonctionnant pas apres réception seront échanger ou rembourser dans un délais de 14jours (article L121-21-3). Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas (hors produits périssables). Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de O Vap Store par téléphone au 02.33.22.28.87 en ouvrant une procédure de retour directement depuis de compte client, dans l’historique de commande en sélectionnant les produits concernés. Le ou les produit(s) devront être retourné à l’adresse suivante : O Vap Store 590 boulevard de l’est 50110 Tourlaville(FRANCE). Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Les retours de produit Pokemon, ne pourront être retourné une fois le colis livrée. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du comsommateur.
Article 6 : Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, le remboursera sous forme de bon de remboursement valale sur le site O Vap Store. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact sur le site. Article 1641 et 1648 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts caches de la chose vendue qui le rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus L'action résultant des vices rédhibitoires doit etre intentée par l'acquéreur dans un délais de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de furclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. Durée ganranties assurées par ovapstore sont de l'orde de plusieurs semaines à la date de réception du colis(voir plus bas) (Article L.133-3) Article L211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défaut de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci à été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité . Article L211-5 : Pour être conformé au contrat, le bien doit : 1° être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci à présentées à l'acheteur sous forme d'échantillons ou de modèle; - présenter les qualité qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 2° ou présenter les caractéristique définies d'un commun accord par les parties ou êtres propres a tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté par la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L 211-11 :L'application des dispositions des articles L.211-9 et 211-10 à lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacles à l'allocation de dommages et intérêts. Article L211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article L211-7 : les défaut de conformité qui apparaisse dans un délais de 6mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. Article L211-8 : L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contract. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut à son origine dans les matériaux qui.il a lui- même fournis. Article L211-9 : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. La garantie est exclue en cas d'utilisation d'accessoire incompatible avec le produit pour lequel apparait le dysfonctionnement. Le consommateur est expressément informé que O Vap Store n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site ovapstore.fr au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit.
Nos garanties commerciales s'appliquent sur une durée déterminée, à partir de la date d'achat et ne sont pas reconductibles.
- les modèles fonctionnant avec une batterie intégrée comme les kits, batteries sont garantis 3 mois.
- les modèles fonctionnant avec un ou plusieurs accus comme les kits et Mods sont garantis 6 mois.
- les clearomiseurs et réservoirs amovibles sont garantis 1 mois.
- les atomiseurs et drippers reconstructibles sont garantis 2 mois.
- les chargeurs et tous les autres accessoires sont garantis 1 mois.
Les eliquides ouverts ne sont ni repris ni échangés.
Les puffs et pods pré-rempli s'agissant d'un consommable ne sont ni repris ni échangés.
Les produits défectueux ne pourront être repris qu'avec le numéro de série se trouvant sur la boîte d'emballage.
Article 6.1 : Retour
TRES IMPORTANT : !!! NOUS REPRENDRONS QUE LES PRODUITS DANS LEUR INTEGRALITE ET DANS LEUR BOITE/ EMBALLAGE D’ORIGINE, LE TOUT DEVANT ETRE ETAT D’USURE NORMAL OU INTACT. SANS LEUR EMBALLAGE OU BOITE D’ORIGINE ET SANS N° DE SERIE (sur la facture et le produit), NOUS REFUSONS CATEGORIQUEMENT LA PRISE EN CHARGE DU SAV !!!
Nullité de la Garantie si le produit :
1. Est endommagé par négligence, abus ou accident ou mauvaise utilisation.
2. A subi une source énergie externe (foudre, sur tension, court-circuit…) causant la panne de celui-ci
3. N’a pas été acheté chez OVAPSTORE.FR ou non identifié comme un produit de OVAPSTORE.FR
4. N’a plus son emballage ou boite d’origine exigée par les fabricants
5. N’a pas de Numéro de série gravé sur le produit, numéro que vous retrouverez sur votre facture d’achat ou la boîte du produit.
La GARANTIE ne couvre pas :
1. L’aspect physique du produit : rayure, chocs…
2. Les dommages causés par une mauvaise utilisation ou une utilisation non conforme au produit.
3. Lorsque le produit a été démonté.
3.1 Les produits Pokémon dans leur ensemble.
Les consommables et périssables de sont pas couvert :
4. Les e-liquides / Base diy / arômes.
5. Les resistances / Coil / Cotton.
6. Puffs / Pods à usage unique.
7. Alimentaires concernés par une DLC.
Les Frais de retour sont à la charge du client pour tous retour en SAV et sont remboursé uniquement en cas de produit défectueux ou d'erreur de préparation sous forme d’avoir ou en remboursement selon le choix du client.
Article 6.2 : Procédure SAV :
Veuillez suivre les étapes suivantes :
0) Vérifiez que le matériel retourné soit en bon état général et que ce dernier respecte les conditions de l’article 6.1 Retour.
1) Ouvrez une demande de retour directement depuis votre compte client -> Historique de commande -> sélectionnez les produit/ concernés par le retour plus validez celui-ci. (24-48h sont nécessaire à la validation du retour).
2) Renvoyez nous le matériel complet, dans sa boîte d’origine, accompagné de votre bon de retour disponible dans votre espace client à l’adresse suivante :
SAV - O VAP STORE
590 BOULEVARD DE L'EST
50110 TOURLAVILLE
4) Une fois le matériel réceptionné, nous nous donnons 1 semaines pour tester et statuer sur le statut de votre SAV.
5) Si le matériel est défectueux, un bon d’avoir de la valeur de l'article sera édité et valable sur votre prochaine commande incluant les frais de retour (aucun remboursement ne pourra avoir lieu sur une procédure de produit défectueux).
6) Si le matériel est en état de marche ou présente des anomalies sur la manière dont il a été utilisé, ce dernier vous sera retourné lors de votre prochaine commande ou au frais du client.
Article 7 : Commande
Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le consommateur vérifie : le détail de sa commande (produit concerné, réduction de prix éventuel, mode de paiement, mode de livraison) le prix total TTC les informations personnelles (nom, adresse de livraison…) et corrige d'éventuelles erreurs. Afin d'éviter à l'acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, nous adressons à l'acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l'acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.
Article 8 : Responsabilité
Le consommateur est expressément informé que ovapstore n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Tous les produits commercialisés par ovapstore sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l'évaporation sont à base de Propylène Glycol ou de Glycérine Végétale. Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. Ovapstore ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients. Les produits demeurent la propriété de ovapstore.fr jusqu'au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quittés nos locaux. Responsabilité ovapstore.fr ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ovapstore.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ovapstore. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire. Les photos présentes sur le site sont prise des reception du matériel hors liquide.
Article 10 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. ovapstore se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ovapstore. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.(n°1789549)
Article 11 : Les promotions / Bon de reduction
Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres ne sont pas cumulables entre elles.
Les remises sur quantité sont valables sur l'ensembles de e-liquides et des aromes concentrés.
Les avoirs, et bons de reductions sont valables pendants 6 mois à la date de creation.
Les points de fidélités sont valables 1an, chaque produit vous rapporte pour 10€ = 0.10€ de reduction hors promotion ou remise sur quantité.
La validation des bons de fidélité ce font sous 1 mois a la date de transformation des points de fidélités.
Les promotions sur nos e-liquides sont effectuées lorsqu'une DDM (Date D’utilisation Optimal) est proche ou dépassée, ce qui n’empêche la commercialisation et sa consommation.
Article 12 : Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire de www.ovapstore.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de O Vap Store. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de O Vap Store.
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La vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides ou e-liquide est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans. Aucun e-liquide n’a le goût d’une vraie cigarette. La nicotine est déconseillée aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes. La cigarette électronique n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer. Tenir hors de la portée des enfants.